Denis Ettighoffer

Iriez-vous porter plainte parce que l'on vous a "estampillé" 50 Francs ?! Non, certainement pas. Même de fort méchante humeur, vous n'iriez pas perdre votre temps, celui d'un avocat et dépenser plus d'argent par la même occasion. La Netéconomie fait profit de ces petites malhonnêtetés qui consistent à prendre quelques francs ça et là, mais des centaines de fois et d'y gagner de petites fortunes. Cela s'appelle le rendement croissant de l'économie en réseau.

Au début de l'informatique, on parlait du "centime millionnaire". A l'époque, l'astuce consistait à pratiquer un arrondi supérieur aux opérations comptables, ce qui permettait de grappiller quelques centimes en plus sur des milliers de factures. Un grossiste en boutons y gagna de quoi s'établir au Brésil.

Aujourd'hui, le Net favorise ce mode de la malhonnêteté, ni franche, ni importante et difficile à sanctionner. Prises isolément, ce sont de petites opérations qui jouent sur l'ambiguïté d'une publicité, d'un contrat, de la petite grivèlerie en somme. Compuserve a longtemps joué sur l'ambiguïté de son offre d'abonnement gratuite pour facturer sans tarder les imprudents qui chargeaient la disquette offerte un peu partout. L'absence d'accueil téléphonique, l'utilisation de courrier en anglais et le fait que le premier débit bancaire soit commencé avant la fin de la période d'essai n'ont rien d'innocents.

En France, le cyberconsommateur reste démuni face à ces pratiques. Pour se défendre, les consommateurs de services en ligne canadiens et américains ont organisé des groupes de discussion sur Usenet (all.consumers.experiences) afin d'identifier les compagnies qui de façon systématique grugent volontairement ou involontairement leurs clients. Disposons-nous de sites spécialisés (au Canada voir escrow.com) pour dénoncer ces "malhon.net" et voir les pouvoirs publics agir en conséquence ?

Parfois c'est bien plus grave. Des individus dans l'exercice de leurs fonctions font l'objet de fichiers qui font état de délits imaginaires, de dettes inexistantes ou qui ne les concernent pas. L'organisme américain "Public Interest Research Group" (PIRG) vient de contrôler les fichiers des trois officines qui couvrent la quasi-totalité du marché du renseignement sur les consommateurs : 90% des dossiers sont inexacts ou mensongers. Ces fichiers se vendent comme des petits pains dans tous les Etats-Unis, alors que, contrairement à ce qui est possible pour un dossier administratif, les principaux intéressés n'arrivent pas à y accéder. La CNIL française dispose-t-elle du pouvoir de contrôle du PIRG ?

Sur Internet, l'arnaque en ligne vit comme un poisson dans l'eau. On peut toucher des millions de gens pour un coût très raisonnable, par exemple faire passer pour un vrai titre de bourse ce qui n'est qu'une action "virtuelle" ! Un faux site, quelques articles bidonnés, un battage publicitaire qui fait apparaître le titre comme l'investissement du moment et vous voilà détenteur d'un titre "dématérialisé" et sans valeur. En cas de problème voir http://www.sec.gov/. Quel site appelez-vous dans ce pays ?

La Commission européenne prévoit de donner aux consommateurs qui effectuent des achats sur l'internet le droit de s'adresser à leurs propres tribunaux quand l'achat est effectué sur un site web interactif. L'organisation européenne des consommateurs souligne que la proposition de règlement de la Commission suit l'avis unanime exprimé en mars dernier par les ministres européens de la justice et de l'intérieur. L'industrie conteste vivement le projet de règlement européen, estimant qu'il va porter atteinte au développement du commerce électronique. Elle considère que la compétence judiciaire applicable doit être celle du pays du fournisseur. En cas de litige de droits entre deux pays, qui l'emporte ? Difficile de croire à l'observation que se sera la partie lésée. Alors, à quand un organisme qui dénonce les entreprises malhon.net !?

Denis Ettighoffer